Vous avez dit Facture-X ?

Encore un format de facture de plus ?
Il existe 3 voies de dématérialisation des factures mais de très grand nombre de formats normalisés, standardisés ou spécifiques à un secteur d’activité ou non ont été publiés.
On peut s’interroger sur la nécessité d’introduire un nouveau format au moment ou la législation est en phase de simplification ou d’ouverture.
Néanmoins, les formats structurés liés à tous les échanges EDI proposent des formats techniques qui sont illisibles par les acteurs du processus de facturation qu’il soit comptable ou manager valideur de factures.
A l’inverse, les formats images ou PDF impliquent un traitement par un mécanisme d’OCR qui s’est fortement amélioré dans les solutions actuelles mais ne peut atteindre une automatisation parfaite limitant l’intérêt de ce processus d’acquisition.
De ce constat est né Facture-X, un standard Franco-Allemand porté et développé par le Forum National de la Facture Electronique (FNFE) en France et le FERD en Allemagne. Ce format intègre la syntaxe UN/CEFACT qui a été choisie par le Comité Européen de la Normalisation (CEN) pour implémenter la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique (EN16931). Ce format est désormais publié par l’AFNOR depuis le 28 juin 2017.

La promesse de Facture-X
Point 1 – Facture-X est un format lisible par l’humain et les logiciels. Le format Facture-X (sur la base d’un format PDF A-3) permet de concilier la vue PDF classique pour une visualisation par les utilisateurs et un format XML normalisé pour qu’il soit interprétable automatiquement par un logiciel de traitement de facture entrant (Portail, ERP, suite dédiée, …).
Point 2 – Facture-X ne contraint par l’utilisation d’une voie de dématérialisation. Selon les outils en place, il est possible de mettre en place le format facture-X selon plusieurs voies. Par exemple, la signer électroniquement ou l’utiliser dans le cadre de la piste d’audit fiable.
Point 3 – Facture-X peut être utilisé avec 5 niveaux d’information. Ce format peut être utilisé avec des informations plus ou moins complètes selon 5 niveaux successifs. Le premier niveau permet de tracer les informations principales et réglementaires. Les autres niveaux proposent des informations complémentaires, ou du détail au niveau des postes de factures.
Point 4 – Facture-X est normalisé et bientôt intégré par Chorus Pro. Facture est un format qui vient d’être normalisé (EN 16931), et le sera très bientôt au niveau international ISO. Chorus Pro, la plate-forme de l’état, sera en mesure de prendre en charge ce format en 2018.

Facture-X

Pour aller plus loin…
– Vous pouvez nous contacter pour partager les dernières informations sur la facture électronique par mail, twitter, linkedin, …
– Vous pouvez consulter le site de la FNFE-MPE pour consulter les informations et les formats facture-X.
– site du CEN : lien vers EN 16931-1:2017

Guillaume Tailhardat – ARVERNEO – Septembre 2017 – publié sous licence GNU GPL v3

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